- Publié le 2024-03-24. Mis à jour le 2024-08-21T09:16+02:00.
Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2024 de FRIENDS OF OPENPGP (foopgp)
Au siège social de l’association : 75 impasse Serre des Isnards, F-05000 PELLEAUTIER
Assemblée générale réunie sur convocation envoyée par courriel le 06/03/2024, 14:29.
Ordre du jour
- 1: Approbation des changements (mineurs) du texte des Statuts.
- 2: Approbation des changements du texte du Règlement intérieur.
- 3: Paramètres de fonctionnement définis par le Règlement intérieur.
Les textes soumis au vote sont identifés et signés sous le commit 1f39e9759b04bafe3a90e587a2a044db3a91253f du dépot git de notre site Internet .
Participation
Sept (7) membres actifs présents (sur Place ou Visioconférence via https://meet.jit.si/foopgp) : par ordre alphabétique inversé
- Fred ZWIKEL – V – 900 voix
- François REVOL – V – 400 voix
- Jacques MOUSSALLI – P – 500 voix
- Laurent CÉARD - P – 400 voix
- Jean-Jacques BRUCKER – P – 1047 voix
- Claire BODZEN – P (arrivée à 16h10) – 400 voix
- Alain BAYLE – V – 766 voix
Deux (2) membres actifs représentés par Jean-Jacques BRUCKER :
- Patrice ROUX – 400 voix
- Élodie ROUX – 400 voix
Total des voix présentes ou représentées : 5213
Total des voix absentes : 13283-5213=8070
Le décompte des Jetons et Voix des membres actifs (fichier 2024-03-23_foogpg_jetons_voix_AG2023.ods) a été transmis par courriel le 23/03/2024, 23:49
Début de séance : 15h50
Président de séance : Jean-Jacques BRUCKER
Secrétaire de séance : Alain BAYLE
Il est rappelé qu’une précédente assemblée générale extraordinaire, qui s’est tenue le 22 octobre 2023, avait modifié les Statuts ; et aussi adopté un Règlement intérieur. Une assemblée tenue le 29 mai 2023 avait passé en revue les Statuts et discuté des potentielles évolutions. Les Statuts ont été initialement adoptés en assemblée générale constitutive du 20 mars 2023 (in memoriam Marcelle-Christianne FONTANA-BRUCKER)
Les Statuts ont fait l’objet d’une première et unique publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), annonce n° 88, parution n° 20230015 en date du 11 avril 2023 . Il sera procédé à la transmission au Greffe des associations et à la publication au JOAFE des Statuts modifiés à la suite de la présente assemblée générale extraordinaire.
1ère résolution : Approbation des changements (mineurs) du texte des Statuts
Jean-Jacques BRUCKER présente les propositions de modifications aux Statuts.
Après discussions, et amendements, les Statuts modifiés sont adoptés à l’unanimité.
Les Statuts modifiés sont joints en annexe au présent procès-verbal ; contresignés par les président et secrétaire de séance pour leur diffusion et publication.
2ème résolution : Approbation des changements du texte du Règlement intérieur
Jean-Jacques BRUCKER présente les propositions de modifications au Règlement intérieur.
Après discussions, et amendements, le Règlement intérieur modifié est adopté à l’unanimité.
Le Règlement intérieur modifié est joint en annexe au présent procès-verbal ; contresigné par les président et secrétaire de séance pour sa diffusion et publication.
3ème résolution : Paramètres de fonctionnement définis par le Règlement intérieur
La réalité de ces paramètres et les enjeux des choix respectifs proposés ont pu faire l’objet d’échanges la veille, le samedi 23 mars 2024 .
Jean-Jacques BRUCKER présente les choix proposés par le conseil d’administration, pour chacun des paramètres concernés :
- cotisation (1€)
- dividende universel (4‰/mois)
- contribution au fonctionnement de l’association (1 % des jetons à la date de l’AGO)
- contribution de solidarité (1 % des jetons à la date de l’AGO)
- périodicité des contributions (à chaque AGO)
- exposant de lissage du pouvoir (sharp=3/4)
Après discussions, et amendements, les valeurs des trois premiers paramètres ainsi que le cinquième sont adoptées à l’unanimité.
La création d’une contribution de solidarité (quatrième paramètre) a été rejeté à l’unanimité. NB: Les discussions ayant évoqué que rapport bénéfice/coût de sa mise en place ne semblait pas favorable pour l’instant.
La valeur du sixième et dernier paramètre, l’exposant de lissage du pouvoir, n’a été adoptée qu’à la majorité (pour : 4413 voix, contre : 400 voix, abstention : 400 voix).
Il est résolu à l’unanimité que l’entrée en vigueur des valeurs de ces paramètres de fonctionnement est fixée au 1er juillet 2024.
Le tableau récapitulatif des valeurs des paramètres de fonctionnement est joint en annexe au présent procès-verbal ; contresigné par les président et secrétaire de séance pour sa diffusion et publication.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est épuisé.
Les participants se remercient et la séance est clôturée à 18h05.
Trois (3) annexes au présent procès-verbal :